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Vendredi 26 janvier dernier, la signature de la nouvelle COG Maladie ouvrait le bal
des signatures de conventions entre les caisses nationales de sécurité sociale et l’Etat.
Conventions qui valident pour les 5 années à venir les orientations stratégiques mais
aussi les moyens accordés aux réseaux pour y parvenir.
Comme il fallait s’en douter le compte n’y est pas et pire, les rendus de postes
s’accélèrent. Pour la branche Maladie : le couperet est donc tombé !
- Une diminution inacceptable des postes :
Une baisse des effectifs de – 2.5% par an, soit 10% sur la durée de la COG :
C’est donc l’arbitrage rendu par les pouvoirs publics pour permettre à l’Assurance Maladie
d’assumer correctement ses missions. Nous sommes, encore une fois, confrontés à une
politique de réduction des effectifs et des moyens. En effet, au-delà des réductions d’effectifs,
le budget de fonctionnement des organismes diminue de -3.5% soit une moyenne annuelle
inférieure à 485 millions € (contre 534 millions € lors de la précédente COG).
Indiquons par ailleurs la Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2018 qui prévoit une
suppression de 13 000 postes dans le Régime Général, toutes branches confondues pendant
la période des COG.
Cette politique impose aux organismes sociaux une trajectoire des effectifs décidée
arbitrairement, sans concertation avec la démocratie sociale, et avec comme unique
préoccupation la gestion comptable et budgétaire, sans que ne soit jamais évoquée la
contribution de ces organismes au développement économique du pays.
Vendredi 26 janvier dernier, la signature de la nouvelle COG Maladie ouvrait le bal
des signatures de conventions entre les caisses nationales de sécurité sociale et l’Etat.
Conventions qui valident pour les 5 années à venir les orientations stratégiques mais
aussi les moyens accordés aux réseaux pour y parvenir.
Comme il fallait s’en douter le compte n’y est pas et pire, les rendus de postes
s’accélèrent. Pour la branche Maladie : le couperet est donc tombé !
- Des orientations pourtant ambitieuses :
La Cfdt avait pourtant retrouvé, dans le texte qui était soumis, des préoccupations sur
lesquelles elle marque son attachement.
C’est par exemple le cas de la prévention dont la volonté d’en faire un axe stratégique avec
une logique partenariale est conforme à nos attentes.
Ou bien encore, l’innovation technologique et organisationnelle visant à transformer notre
système de soins pour une meilleure coordination des acteurs de ville, de l’hôpital et du
médico-social, au bénéfice du patient et de la collectivité.
Un des axes majeurs de cette COG vise à maintenir les engagements de qualité de service à
la population et vise à garantir un haut niveau de réalisation.
Bien entendu, la Cfdt ne peut que se satisfaire d’un tel niveau d’engagement.
Notons également la volonté affichée pour l’innovation numérique en santé et les
déploiements annoncés, notamment celui du Portail Numérique des Droits Sociaux. Ce
déploiement qui engage le chantier d’un grand service public de la protection sociale en
ligne qui prendrait en charge l’assuré dans sa globalité.
- Des enjeux majeurs pour cette nouvelle COG maladie :
Le dernier axe de cette nouvelle COG, qui n’est pas des moindres, concerne la réussite de
l’intégration des nouveaux régimes. Tout comme l’ensemble des branches du secteur
sécurité Sociale, l’Assurance Maladie va devoir gérer les impacts de ces absorptions et plus
particulièrement celle du RSI sur les premières années de cette nouvelle COG.
Des moyens qui ne sont pas à la hauteur !
Face à ces ambitions affichées dans les orientations de la COG, la trajectoire sur les effectifs
est incompréhensible. Pire, cette politique ministérielle n’a fait l’objet d’aucune
concertation avec les partenaires sociaux au sujet des moyens accordés.
Dans ces conditions et malgré un projet ambitieux comportant de réelles avancées pour les
assurés.
La Cfdt a fait le choix de s’abstenir de participer à un vote qui n’a aucun sens
démocratique.
Face aux enjeux pour le personnel de l’Assurance Maladie:
le syndicat Cfdt Protection Sociale Bretagne, et l’ensemble des équipes
syndicales présentes dans nos organismes, continueront à se mobiliser sur les
effets de cette COG, et en particulier lors de sa déclinaison en local au travers
de la mise en oeuvre des CPG (Contrat Pluriannuel de Gestion).
