Nous en savons un peu plus sur le nouveau dispositif pour les salariés du régime général, qui  mérite quelques explications avant qu’il soit mis en œuvre.

Le Perco quèsaco ?

La terminologie précise est : négociation nationale interprofessionnelle sur l’encadrement

Le PERCO est donc un dispositif collectif d’épargne retraite facultatif et ne peut être mis en place qu’après négociation entre organisations syndicales et employeur, ce que nous venons de réaliser dans le régime général.

Le salarié y verse une participation financière, (soit sous forme de jours soit sous forme d’un versement volontaire) ainsi que l’employeur et, à sa retraite, le salarié demande le versement des sommes épargnées en capital ou en rente.

Une adhésion obligatoire ?

Chaque salarié est libre, ou pas, d’y adhérer. Il est mis en place dans le cadre d’un accord collectif d’entreprise ou de branche dans notre cas. Aucun employeur local ne peut refuser à un salarié qu’il soit employé ou cadre sous convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale le bénéfice du PERCO.

Comment l’alimenter ?

Le salarié abonde son PERCO par le biais de jours préalablement placés sur son Compte-Epargne-Temps. Il est possible de verser l’équivalent de 10 jours chaque année. Les fonds placés sont exonérés de cotisations sociales et d’impôts.

 L’employeur participe-t-il ?

Nous avons obtenu de porter à 30 euros (montant forfaitaire pour chacun) l’abondement de l’employeur par jour de CET transféré sur le PERCO (le maximum étant de 10 jours épargnés), soit un abondement de 300 euros possible par an. L’employeur prend également les frais de gestion en charge.

L’abondement de l’employeur est indépendant de la masse salariale. Il n’impacte pas ni les mesures individuelles (pas de compétences, promotions…) ni une éventuelle mesure collective (augmentation de la valeur du point).

Positionnement des organisations syndicales 

La CFDT a signé seule l’accord. La CFTC et la CGC n’étant plus représentatives, elles ne peuvent signer l’accord. FO s’est positionnée contre et la CGT consulte.

 

Que nous reste-t-il à négocier ?

Il nous restera à désigner l’opérateur qui gérera les fonds placés par les salariés dans le cadre d’une seconde négociation qui se tiendra après qu’une étude comparative des différents opérateurs nous ait été présentée à l’UCANSS. Ce sont les organisations syndicales et l’employeur qui feront conjointement ce choix. Il sera formalisé dans un avenant à ce protocole d’accord.

Et maintenant ?

Comme pour tous les accords, celui-ci va être transmis aux autorités de tutelle pour agrément.

Quand l’opérateur sera choisi, une large information sera faite à l’ensemble des salariés du régime général afin que chacun puisse, en toute connaissance de cause, ouvrir ou non un PERCO.

 Dès la conclusion de l’avenant, courant avril 2018 au plus tard, le PERCO sera opérationnel.